Lévis Refuse

Lévis Refuse les compteurs intelligents d'Hydro-Québec

Nouveau livre : Le droit face aux ondes électromagnétiques

le-droit-face-aux-ondesSource : André Fauteux, éditeur
Magazine La Maison du 21e siècle (et son supplément Maison saine)
http://www.maisonsaine.ca

Nouveau livre :
Le droit face aux ondes électromagnétiques

Olivier Cachard, juriste, professeur de droit à l’Université de Lorraine, vient de publier un ouvrage consacré aux aspects juridiques des champs électromagnétiques. Cet ouvrage, destiné aux avocats, décideurs politiques, médecins, associations et grand public, fait le tour des principales questions juridiques sur ce thème, à la lumière des dernières règlementations et décisions de justice prises en France et en s’appuyant sur les dernières avancées scientifiques :

– Comment et par qui les limites d’exposition sont-elles fixées ? Dans quelle mesure les chercheurs et experts sont-ils indépendants?

– Quelles sont les règles d’implantation et de démantèlement d’ouvrages tels que les antennes relais, les lignes électriques ?

– Qu’est-ce que l’électrohypersensibilité et quelle protection juridique et sociale la personne peut elle trouver lorsqu’elle est confrontée à cette problématique? Malgré les apparences, nous dit l’auteur, le contentieux en matière de champs électromagnétiques est substantiel. Mais ce contentieux est peu visible et peu accessible au grand public, ne permettant pas un égal accès à l’information, selon que l’on est un opérateur ou un simple particulier.

Certain nombre d’outils juridiques sont pourtant à la disposition des victimes pour faire valoir leur droit : la référence au trouble anormal du voisinage, dans le cadre de contentieux consécutifs à l’implantation d’antennes relais, la référence au principe de précaution, lequel a valeur constitutionnelle, et plus récemment la référence à la Loi du 9 février 2015, dite « loi Abeille » relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes, qui représente une réelle avancée législative dans ce domaine.

Olivier Cachard, Le droit face aux ondes, Editions LexisNexis, avril 2016.

Pour joindre l’auteur : olivierclorraine@gmail.com

Source : http://www.artac.info

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