Lévis Refuse

Lévis Refuse les compteurs intelligents d'Hydro-Québec

Mauvaise décision de la Cour suprême et fondation du Rassemblement ÉlectroSensibilité Québec

QSM-cqlpe18 juin 2016 – Source : Jean Hudon, CQLPE

Vous trouverez plus bas quelques-unes des nouvelles publiées récemment à http://www.cqlpe.ca/#DR. Pensez à mettre un signet sur ce lien et prenez l’habitude de visiter au moins une fois par semaine pour suivre ce fil d’actualité.

Ne manquez pas d’y lire mon commentaire sur la décision désastreuse aujourd’hui de la Cour suprême du Canada concernant le contentieux entre la ville de Châteauguay et Rogers Communications. Cela ne fera rien pour aider les résidents de St-Béatrix qui luttent contre une tour que Vidéotron veut leur imposer.

Toutes les personnes électrosensibles et celles qui veulent les soutenir sont invitées à l’Assemblée générale de fondation du Rassemblement ÉlectroSensibilité Québec (RESQ) qui aura lieu ce samedi 18 juin près de Ste-Adèle, dans la chapelle du Centre Mère Meera. Tous les détails à ce sujet à http://www.cqlpe.ca/doc/ConvocationAG2016-RESQ.docx

Concernant la Régie de l’énergie, les audiences publiques auront lieu en octobre au sujet de la demande d’Hydro-Québec qui veut hausser de 5$ à 7$ les frais de relève mensuel pour le droit de retrait, de 85$ à 140$ le frais d’installation d’un compteur non communicant et imposer un frais de 170$, selon ce qui est indiqué ICI en page 3 (Frais de déplacement sans intervention), pour le déplacement totalement inutile et arbitraire chez un client récalcitrant d’un préposé dans le seul but de tenter de le convaincre de cesser de refuser le compteur ‘intelligent’ et le compteur non communicant (tous les détails ICI là-dessus et davantage de commentaires à ce sujet dans http://www.cqlpe.ca/#LUTTE), tout en acceptant le fait accompli de la résistance massive rencontrée en demandant à la Régie de pouvoir charger un frais de relève pour les compteurs électromécaniques (au moins 100,000) qu’elle n’a pu remplacer. De plus, vous serez sans doute intéressé-e-s à jeter un oeil à tous les documents en ligne ICI sur le site de la Régie de l’énergie en lien avec ce dossier. Vous y noterez qu’aucune lettre d’observations (sous l’onglet Observations) n’a encore été soumise à la Régie. Sommes-nous tous et toutes d’accord avec ce qu’Hydro demande à la Régie d’approuver ?… En 2012, plus de 400 clients avaient envoyé une lettre d’observation. Si vous désirez faire connaître votre point de vue, envoyez-en une à Mme Véronique Dubois <veronique.dubois@regie-energie.qc.ca> avec copie à info@cqlpe.ca, au député de votre circonscription (pour le trouver par votre code postal) et à « Pierre Arcand/Min. de l’Énergie et des Ressources naturelles » <ministre@mern.gouv.qc.ca>.

Je vous recommande aussi d’y lire la demande du RAPLIQ pour intervenir à la Régie et la lettre subséquente signée par leur avocat. Hydro avait demandé à la Régie de rejeter cette demande – dans les termes suivants…

« En ce qui concerne la demande d’intervention du RAPLIQ, organisme qui souhaite faire des représentations afin que les personnes qui auraient, selon eux, une condition d’hypersensibilité électromagnétique puissent conserver un compteur électromécanique, le Distributeur en demande le rejet pour les motifs suivants.

D’une part, ce sujet déborde du cadre du présent dossier. D’autre part, le sujet des compteurs communicants et non communicants ainsi que celui de l’option de retrait ont déjà été amplement analysés et débattus devant la Régie avec de nombreux intervenants. Ces analyses et débats, sur lesquels la Régie s’est déjà prononcée, ont notamment porté sur la solution technologique retenue pour les compteurs sans émission de radiofréquences, sur l’offre de référence du Distributeur en matière de mesurage, sur le principe du demandeur-payeur, sur la méthode du coût complet, sur la notion de client et la présence de compteurs multiples dans un logement, sur les effets des radiofréquences sur la santé ainsi que sur les conditions préalables et les conditions de résiliation1. L’option de retrait, dont les conditions ont été fixées par la Régie à l’issue de ces débats publics, répond aux préoccupations exprimées et permet déjà à un client, quels que soient ses motivations, de choisir un compteur qui n’émet pas de radiofréquences. »

… mais finalement la Régie a accepté la demande du RAPLIQ comme on peut le lire ICI :

« En ce qui a trait à la demande d’intervention du RAPLIQ, organisme qui souhaite faire des représentations afin que les personnes qui auraient une condition d’hypersensibilité électromagnétique puissent conserver un compteur électromécanique, la Régie ne retient pas les motifs invoqués par le Distributeur.

Dans le cadre du dossier R-3788-20127, le Distributeur indiquait qu’il n’avait pas retenu l’option de conserver des compteurs électromécaniques puisqu’ils ont, pour la plupart, dépassé leur durée de vie comptable et qu’ils ne sont plus fabriqués. Il affirmait alors que l’approvisionnement de ces compteurs et des pièces nécessaires à leur réparation n’était pas assuré. C’est pour ces motifs évoqués par le Distributeur que la Régie a alors jugé que le maintien des compteurs électromécaniques pour les clients demandant l’option de retrait n’était pas viable.

Dans sa réplique, le RAPLIQ indique qu’il entend démontrer que le compteur électromécanique est offert en option de retrait aux États-Unis, ce qui n’était pas le cas en 2012-2014. Selon cette personne intéressée, il s’agit d’un élément nouveau qui contredit l’argument du Distributeur quant à la non-disponibilité des compteurs électromécaniques.

Pour ce motif, la Régie accorde le statut d’intervenant au RAPLIQ mais limite son intervention aux seuls éléments nouveaux qui pourraient permettre d’offrir, dans le cadre de l’option de retrait, un deuxième appareil, soit le compteur électromécanique.

La Régie juge utile de réitérer que le choix d’un compteur doit notamment satisfaire aux critères suivants : être conforme aux normes de Mesures Canada et qu’il soit possible d’en assurer l’approvisionnement.

Finalement, la Régie précise que le sujet des dangers potentiels des compteurs non communicants sur la santé est exclu du présent dossier. »

Le RAPLIQ va donc jouer un rôle crucial devant la Régie et sera à ma connaissance le seul intervenant (parmi 17!) à réclamer que le compteur électromécanique soit une 2e option de retrait officielle qui, comme on peut le présumer, serait accessible à tous les clients sur simple demande, sans qu’il soit nécessaire de fournir le moindre motif, comme pour le compteur électronique non communicant offert présentement.

L’AQLPA sera aussi un intervenant dans ce dossier. Leur avocat s’intéresse surtout à la hausse demandée des frais d’installation et de relève comme on peut le lire ICI. Étrangement, comme on peut aussi le constater, leur avocat demande à Hydro de se dépêcher à activer les autres fonctionnalités des compteurs intelligents – ce qui pourrait amener l’activation de la puce ZigBee ou la tarification différenciée dans le temps. Il ne semble pas comprendre que l’activation de ces nouvelles fonctionnalités ne ferait qu’augmenter la dose d’électropollution subie par tout le monde. Heureusement, pour le moment, Hydro ne semble pas intéressée à activer ces autres fonctionnalités.

Enfin, à noter ce Rappel : Conférences médicales gratuites sur l’électrosmog le 13 août à Montréal.

Bon été à tous et à toutes !

Jean Hudon
Webmestre CQLPE

Ce Bulletin Express #6 est archivé à http://www.cqlpe.ca/pdf/BulletinExpress6.pdf

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