Lévis Refuse

Lévis Refuse les compteurs intelligents d'Hydro-Québec

Les recours collectifs et les poursuites

Cet espace a été conçu pour suivre l’actualité concernant les recours collectifs et poursuites judiciaires engagées contre Hydro-Québec, que ce soit dans le dossier des compteurs intelligents ou dans toute autre cause touchant votre facturation, l’évaluation de votre consommation d’électricité, le traitement informatique de votre dossier, etc. Notez que cette liste de liens est non exhaustive et sera mis à jour régulièrement. Vous pouvez aussi consulter tous les articles de notre rubrique « Recours et poursuites ».


1er novembre 2015 – Source : Journal Le Nouvelliste
Recours contre Hydro-Québec
> Lire la nouvelle

4 mai 2015
Recours collectif
Un nouveau recours collectif à l’étape exploratoire est sur la planche à dessin et il requiert votre appui. Tout citoyen québécois adulte, se sentant interpelé et s’estimant lésé par la réglementation trop permissive et la prolifération incontrôlée de ces produits, est habilité à signer ce formulaire.
> Lire la nouvelle

12 janvier 2015 – Source : 98,5 FM avec Isabelle Maréchal
Voulez-vous faire retirer votre compteur intelligent?
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6 janvier 2015 – Source : Radio O 97,3 Passion Rock
Les compteurs intelligents d’Hydro-Québec pourraient faire l’objet d’un recours collectif
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6 janvier 2015 – Source : Argent/Canoe.ca
Compteurs : recours collectif possible contre Hydro-Québec
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6 janvier 2015 – Source : Journal de Québec
Recours collectif possible contre Hydro-Québec
> Lire la nouvelle
> Lire aussi les nombreux commentaires sous le même article paru dans le Journal de Montréal
> Ainsi que ceux publiés sous l’article du Journal de Québec

6 janvier 2015 – Source : Journal La Métropole
Hydro-Québec le gun sur la tempe
> Lire la nouvelle

23 décembre 2014 – Source : Journal L’Information du Nord de Sainte-Agathe
Compteur intelligent : Hydro entre chez une Agathoise sans permission
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23 décembre 2014 – Source : Radio-Canada
Routeur installé sans le consentement de citoyens d’Asbestos : Hydro-Québec fait marche arrière
> Lire la nouvelle

22 décembre 2014 – Source : Journal de Montréal
Une employée d’Hydro-Québec entre dans une maison sans permission
> Lire la nouvelle

13 juin 2014 – Source : 98,5 FM / Émission Montréal Maintenant, avec Paul Houde
Une résidente de Montréal, Jocelyne Morency, poursuit Hydro-Québec dans le dossier des compteurs intelligents
> Écouter l’entrevue sur YouTube

13 juin 2014 – Source : Tva Nouvelles
Entrevue à TVA avec Jocelyne Morency sur sa poursuite contre Hydro-Québec
> Écouter l’entrevue sur YouTube

12 juin 2014 – Source : Argent
Une cliente poursuit Hydro
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28 mai 2014 – Source : Journal L’Avenir de l’Est
Les compteurs intelligents devant les tribunaux
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14 mai 2014 – Source : GaïaPresse
LETTRE OUVERTE: Compteurs intelligents – Hydro-Québec tente de m’empêcher de défendre mes droits devant la Cour supérieure
> Lire la nouvelle

4 mars 2014 – Source : GaïaPresse
Le dossier des «compteurs intelligents» devant le tribunal de la Régie de l’énergie
> Lire la nouvelle

19 juillet 2012 – Source : LaPresse
Facturation d’Hydro-Québec: deuxième recours collectif autorisé
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18 juillet 2012 – Source : Protégez-vous
Recours collectif autorisé contre Hydro-Québec
> Lire la nouvelle

18 juillet 2012 – Source : TVA Nouvelles
Facturation des clients : Un recours collectif pourrait coûter 60 M$ à Hydro
> Lire la nouvelle

18 juillet 2012 – Source : Argent
Facturation : Hydro-Québec fait face à un recours collectif
> Lire la nouvelle

17 juillet 2012 – Source : Paquette Gadler Inc
Recours collectif intenté contre Hydro-Québec
> Consulter l’information

23 août 2010 : Source : TVA Nouvelles
Surfacturation : Un recours collectif contre Hydro-Québec autorisé
> Lire la nouvelle

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Voici également des exemples de recours collectifs et poursuites ailleurs qu’au Québec

10 juillet 2012 – Source : Smart Meter Lawsuits
Des poursuites victorieuses contre les compteurs intelligents ainsi que des références de cas et de documents légaux
> Lire la nouvelle

Puisque le lien ci-dessous renvoie à un site entièrement rédigé en anglais, pour le bénéfice de nos lecteurs francophones, voici un bref résumé des éléments principaux qui y sont présentés.

Évolution et/ou résultats des poursuites en date du 1er septembre 2014 :

Causes gagnées
Au moins 6 causes gagnées aux États-Unis dans les États suivants : Californie, Hawaii, Maine.
Les poursuites concernent les sujets suivants : licenciements abusifs d’employés ayant exprimé une opinion professionnelle, santé, sécurité, droits à la vie privée, droits de la personne, violation constitutionnelle, discrimination.

Poursuites en cours
6 causes sont toujours en attente d’un jugement en Californie, Colombie-Britannique et Illinois.

Causes abandonnées ou perdues
Une cause a été abandonnée et 2 plaignants ont perdu leur cause.
Dans le premier cas, en Alabama, la requête concernait la mauvaise utilisation de fonds publics en raison des dangers d’incendie potentiels des compteurs intelligents. La demande n’ayant pas été formulée correctement pour être recevable à l’instance de cour où elle a été présentée, le représentant du ministère public a décidé de ne pas poursuivre.

Les deuxième et troisième cas concernent des problèmes de facturation, au Texas et en Californie, mais la preuve a été jugée insuffisante et les plaignants ont perdu leur cause.

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2 réponses à “Les recours collectifs et les poursuites

  1. Bonami Robert 26 avril 2015 à 10:21

    Merci de votre initiative

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